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Statuts du club coulommiers volley-ball

Statuts adoptés en Assemblée Générale extraordinaire le 05 juin 2001

DENOMINATION, OBJET, SIEGE, DUREE

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est formé sous le nom de COULOMMIERS VOLLEY-BALL une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Elle pourra être désignée par le sigle : C.V.B.

ARTICLE 2 : Objet

L’association a pour objet la pratique du VOLLEY-BALL.

L’association s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politique ou confessionnel.

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse en liaison avec la pratique du sport.

ARTICLE 3 : Siège

Le siège social est fixé à la mairie de Coulommiers.

Il peut être transféré à un autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

COMPOSITION

ARTICLE 5 : membres

L’association se compose d’au moins 10 membres actifs.

Pour être membre actif, il faut être titulaire d’une licence délivrée par la FFVB ou par l’UFOLEP et avoir payé la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.

L’association peut également comporter des membres d’honneur. Ce titre est décerné aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.
Ce titre confirme à ceux qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenus de payer la cotisation annuelle.

ARTICLE 6 : Affiliation

L’association est affiliée à la Fédération Française de Volley-Ball (FFVB) et à l’UFOLEP conformément aux principes édictés par celles-ci. Elle s’engage :

  1. à se conformer entièrement aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux règles établies par la FFVB et l’UFOLEP.
  2. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l’application desdits règlements.

ARTICLE 7 : admission – radiation des membres

  1. Admission : l’admission des membres adhérents est décidée par le Comité Directeur.
  2. Radiation :

La qualité de membre de l’Association se perd par :

  • La radiation prononcée par le Comité Directeur pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.
  • La démission notifiée par lettre recommandée au Président de l’Association -Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit pour les personnes morales ;
  • La radiation prononcée par la fédération sportive nationale dont dépend l’Association.

RESSOURCES

ARTICLE 8 : 

Les ressources de l’Association se composent principalement : -Des cotisations des membres de l’Association dont le montant est fixé annuellement par le Comité Directeur.

  • Des subventions qui pourront lui être accordées.
  • Des recettes provenant des manifestations.
  • Des dons.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


ARTICLE 9 : Comité Directeur

L’association est administrée par un bureau minimum de 4 membres, comprenant au moins le Président, le vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’association et le cas échéant un deuxième vice-Président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

Les membres du bureau sont élus au scrutin secret par l’Assemblée générale pour une durée de 4 ans et sont immédiatement rééligibles.

Nul ne peut être membre du Comité Directeur, s’il est rétribué ou rémunéré par l’Association.

En cas de vacance d’un ou plusieurs membres, le Comité Directeur pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire.
Il sera procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Comité Directeur :

  • Toute personne légalement majeure au jour de l’élection. 
  • Toute personne jouissant de ses droits civils, civiques et politiques.

Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances du Comité Directeur du bureau ou de l’Assemblée.

Le Comité de Direction peut également désigner des membres d’honneur qui ont droit d’assister aux séances du Comité Directeur ou d’Assemblée Générale avec voix consultative.

ARTICLE 10 : Réunions et délibérations du comité Directeur

Le bureau se réunit : -Sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par trimestre. -Si la réunion est demandée par au moins un quart des membres du comité Directeur.

La présence de la moitié des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité Directeur qui aura, sans excuse écrite, acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux classés dans un classeur sont signés par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 11 : Attribution du bureau et de ses membres

Les dépenses sont ordonnancées par le Président qui assure, outre, l’exécution des décisions du Comité Directeur la direction et la surveillance de l’administration générale de l’association qu‘il représente en justice et dans les actes de la vie civile.

Un vice-président remplace le Président dans ses fonctions en cas d’empêchement de celui-ci.

Le secrétaire assiste le président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les activités de l’Association.

Le trésorier établit les comptes de l’Association, recouvre les créances et paie les dépenses. Il établit un rapport sur la situation financière de l’Association et le présente à l’Assemblée Générale annuelle.


ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12 :

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association visés à l’article 5 ci-dessus. Seuls ont droit de vote les membres actifs à jour de leur cotisation et âgés de 18 ans au moins au 1er janvier de l’année en cours.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du bureau dans les conditions fixé à l’article 8.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Elle nomme les représentants de l’association à l’Assemblée Générale du Comité départemental de volley-ball et du comité régional de volley-ball.

ARTICLE 13 :

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée Générale.

Pour validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 12 est nécessaire.

Les votes par correspondance ou par procuration ne sont pas autorisés.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de six jours.

Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée délibère quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 14 :

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L’association est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de direction spécialement habilité à cet effet.

MODIFICATION DES STATUTS

ARTICLE 15 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale, proposition soumise au Comité Directeur au moins un mois avant la dite assemblée générale.

L’assemblée Générale qui délibère alors sur cette proposition doit se composer au moins du quart des membres visés à l’article 12. Si cette proportion n’est pas atteinte l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle.
Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des voix des membres présents.

Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents à l’Assemblée.

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 16 :

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des voix des membres présents.

Dans tous les cas la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée.

ARTICLE 17 :

En cas de dissolution, par quelque mode que se soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens de l’association.

Ces biens, pour la gestion desquels il est tenu une comptabilité distincte de celle afférente à l’activité sportive de l’association, sont, le cas échéant, liquidés séparément dans les conditions fixées par l’assemblée générale.

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 18 :

Le président doit effectuer à la Sous-Préfecture, les déclarations prévues à l’article 3 du Décret du 16 août 1901 portant le règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 juillet 1901 et concernant notamment :

  • Les modifications apportées aux statuts. 
  • Le changement de titre de l’association.
  • Le transfert du siège Social.
  • Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son bureau.  

ARTICLE 19 :

Les règlements intérieurs sont préparés par le bureau, soumis au Comité de Direction et adoptés par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 20 :

Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportés doivent être communiquées au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Coulommiers le 05 juin 2001 Sous la présidence de Monsieur Christophe LOTON.

Pour le Comité de direction de l’Association :

Le Président du Comité de Direction : Christophe LOTON 

Le Secrétaire Général : Nathalie BOURJOT

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